Hand Made by Robots Wholesale

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 04/20/2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web situé à l’adresse https://www.hmbrwholesale.com (le « site Web ») exploité par Alliance Entertainment, ses filiales ou ses sociétés affiliées (collectivement « AENT », « notre », « nous » ou « nos »). Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et AENT. Aux fins des présentes Conditions, « vous » ou « votre/vos » vous désignent individuellement.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’ACCÉDER AU SITE WEB OU DE L’UTILISER. LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPRENNENT UNE RENONCIATION GÉNÉRALE AU DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF LIÉ À VOTRE ACCÈS ET À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DÉCOULANT DE CEUX-CI, OU POUR TOUTE AUTRE RAISON (VOIR LA SECTION 16 – CETTE RENONCIATION NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS RÉSIDANT AU QUÉBEC). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB. LE SITE WEB EST DESTINÉ UNIQUEMENT AUX PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA. IL VOUS INCOMBE DE VOUS INFORMER DES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION ET DE LES RESPECTER.

En utilisant le Site web ou en cliquant sur le bouton « S’inscrire » lorsque cette option vous est proposée, vous (a) acceptez et consentez à être lié par les présentes Conditions et à vous y conformer ; (b) comprenez et acceptez notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes à titre de référence ; et (c) déclarez que : (i) vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans, (ii) vous résidez aux États-Unis ou dans l’un de ses territoires, ou au Canada, et (iii) la loi ne vous interdit pas d’accéder au site Web ou de l’utiliser.

1. Accès et utilisation

AENT vous accorde un droit limité, commercial, révocable, non cessible, non transférable et non exclusif d’accéder au site Web et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. La licence limitée susmentionnée : (i) ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit de propriété intellectuelle sur le site Web ou sur les informations qu’il contient ; et (ii) peut être suspendue ou résiliée immédiatement pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion d’AENT, sans préavis ni responsabilité. Tout accès ou utilisation non autorisé du site Web ou des informations qu’il contient peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, à la vie privée, à l’image, aux communications et autres, et une telle utilisation peut engager votre responsabilité personnelle, y compris une éventuelle responsabilité pénale. En outre, vous acceptez que les données à caractère personnel que vous fournissez via le site Web soient régies par notre Politique de confidentialité, laquelle est jointe aux présentes et fait partie intégrante des présentes Conditions.

2. Ventes

Veuillez consulter notre page d’aide pour obtenir des informations sur nos produits et services, notamment pour passer une commande sur le site Web, modifier votre commande, connaître les détails des tarifs, les conditions relatives aux bons de réduction et aux promotions, les options de paiement, les informations sur la livraison et notre politique de retour.

3. Compte

Pour accéder au site Web et à certaines de ses fonctionnalités, il se peut que vous deviez vous inscrire et créer un compte (« Compte »). En créant un Compte, vous vous engagez à : (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant et à les mettre à jour si nécessaire ; (b) veiller à la sécurité de votre Compte ; et (c) nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre Compte ou toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’accepter ou de refuser votre inscription en vue de la création d’un Compte et/ou de l’accès au site Web.

4. Contenu

Le site Web peut proposer des articles de fond, des images, des informations, des images numériques, des jeux, des sondages, des concours et des tirages au sort, de la publicité, des logos, des marques de commerce et d’autres contenus (collectivement désignés ci-après par le terme « Contenu »). Le Contenu peut prendre la forme de texte, de données, de musique, de sons, de graphiques, d’images, de photos, de vidéos, de logiciels ou de toute autre forme existante ou à venir. AENT ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, la pertinence ou la légalité de l’accès au Contenu. Vous comprenez et reconnaissez que le téléchargement de Contenu à partir du site Web ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur ledit Contenu.

5. Contenu de l’utilisateur

Le site Web peut vous permettre de publier, de soumettre ou d’afficher des informations, des messages, des suggestions, des questions, des commentaires, des publications, des publicités, des évaluations, des idées, des techniques, des notes, du savoir-faire, des dessins, des concepts, des conceptions, du matériel audiovisuel, des photographies et des images (y compris des images et d’autres représentations de votre nom et de votre image), des images numériques ou d’autres contenus sous quelque forme que ce soit (collectivement, le « Contenu utilisateur »). En publiant du Contenu utilisateur sur le site Web, vous accordez par la présente à AENT une licence illimitée, transférable et sous-licenciable, irrévocable, libre de droits, mondiale et perpétuelle pour reproduire, distribuer, afficher publiquement, créer des œuvres dérivées et utiliser de toute autre manière le Contenu utilisateur sur tout support, qu’il soit connu à ce jour ou inventé ultérieurement, partout dans le monde et à quelque fin que ce soit, commerciale ou non. Par la présente, vous renoncez à tout droit à une quelconque indemnisation de la part d’AENT en rapport avec l’exercice par AENT de ses droits de licence sur le Contenu utilisateur que vous avez publié sur le site Web. Vous reconnaissez et acceptez qu’AENT n’a aucune obligation de confidentialité envers vous et ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de tout Contenu utilisateur. En publiant du Contenu utilisateur sur un site quelconque, vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire des droits d’auteur sur ce Contenu utilisateur ou que vous disposez d’une licence légitime vous permettant de publier ledit Contenu utilisateur, y compris des photographies ou tout autre matériel audiovisuel, sans aucune restriction. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous autorisez AENT à inclure le Contenu utilisateur dans un format consultable accessible aux utilisateurs du site Web et de sites Web tiers, étant toutefois entendu qu’AENT décline toute responsabilité quant au Contenu utilisateur susceptible d’être rendu public et visible sur le site Web, sur des sites Web tiers ou sur des moteurs de recherche, y compris après la suppression dudit Contenu utilisateur par vous-même ou par AENT.

AENT n’a aucune obligation de surveiller le site Web ou toute partie de celui-ci. Toutefois, AENT se réserve le droit d’examiner tout Contenu utilisateur et de supprimer, effacer, modifier ou autrement corriger ce Contenu utilisateur, à sa seule discrétion, à tout moment et de temps à autre, sans préavis ni autre obligation à votre égard. AENT n’a aucune obligation d’afficher ou de publier un quelconque Contenu utilisateur. AENT se réserve le droit de divulguer, à tout moment et de temps à autre, toute information ou tout Contenu utilisateur qu’elle juge nécessaire ou approprié.

6. Commentaires

Vous acceptez également qu’AENT soit libre d’utiliser toutes les idées, tous les concepts ou toutes les techniques que vous lui transmettez par l’intermédiaire du site Web (collectivement dénommés les « Commentaires »), à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre d’initiatives de développement et de commercialisation intégrant ces commentaires. En soumettant tout commentaire, vous accordez à AENT, à ses sociétés affiliées et à ses prestataires de services, ainsi qu’à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers ces commentaires à quelque fin que ce soit.

7. Conditions supplémentaires

Certaines parties ou fonctionnalités du site Web peuvent être soumises à des conditions générales supplémentaires qui ne sont pas expressément mentionnées dans les présentes Conditions, telles que les sections du site Web où des paiements vous sont demandés (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Vous acceptez de vous conformer à ces Conditions supplémentaires qui s’appliquent à votre utilisation des parties ou fonctionnalités applicables du site Web. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront.

8. Restrictions d’utilisation du site Web

Comme condition d’utilisation du site Web, vous vous engagez à ne pas :

  • a) modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout Contenu sans l’accord écrit préalable d’AENT ;
  • b) soumettre, afficher ou transmettre tout Contenu utilisateur (tel que défini ci-après) qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie quelconque, ou tout Contenu utilisateur que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ;
  • c) soumettre, afficher ou transmettre de spam, de messages en double, de promotions ou de publicités non autorisées, de sondages, de concours, de chaînes de lettres ou de systèmes pyramidaux ;
  • d) falsifier des en-têtes, créer une fausse identité ou manipuler de quelque manière que ce soit des identifiants dans le but de tromper autrui ou de dissimuler l’origine de tout Contenu utilisateur transmis vers ou via le site Web ;
  • e) utiliser le site Web pour menacer, diffamer, abuser, agresser, traquer, harceler ou violer de toute autre manière les droits de toute autre personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée ou à l’image ;
  • f) publier, afficher, offrir ou diffuser tout Contenu utilisateur profane, obscène, indécent, illégal, terroriste, violent ou haineux ;
  • g) collecter, stocker, publier, afficher, vendre, transmettre ou divulguer des données à caractère personnel sur d’autres utilisateurs du site Web ; ou
  • h) surveiller ou copier du Contenu.

9. Restrictions de sécurité du site Web

AENT prend la sécurité du site Web au sérieux. Par conséquent, en plus des restrictions susmentionnées, vous ne pouvez pas :

  • a) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou de toute activité ou service sur ce site Web en utilisant un robot, un « bot », une araignée, un robot d’exploration, un moteur, un dispositif, un logiciel, un outil, une routine ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel de quelque nature que ce soit sans notre autorisation écrite, ou s’engager dans toute activité qui interfère avec le bon fonctionnement ou l’accès à ce site ou à tout hôte ou réseau ;
  • b) tenter d’accéder à des données ou à des informations qui ne vous sont pas destinées, ni vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
  • c) accéder ou tenter d’accéder à tout système ou serveur sur lequel le site Web est hébergé ou modifier ou altérer le site Web de quelque manière que ce soit ;
  • d) télécharger ou transmettre de toute autre manière des fichiers contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, du code malveillant, des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des renifleurs, des fichiers corrompus ou des logiciels ou programmes similaires ;
  • e) restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser le site Web et/ou tout produit, service ou Contenu publié ou offert par l’intermédiaire du site Web ;
  • f) publier ou téléverser du Contenu utilisateur (tel que défini ci-après) qui perturbe le flux normal du dialogue avec une quantité excessive de Contenu utilisateur (attaque par inondation) sur le site Web, ou qui affecte négativement de toute autre manière la capacité des autres utilisateurs à accéder ou à utiliser le site Web ; ou
  • g) créer un lien vers, encadrer ou reproduire de toute autre manière le site Web sans le consentement écrit préalable d’AENT.

AENT se réserve le droit d’enquêter sur toute violation du système, du réseau ou de la sécurité du site Web, d’impliquer les autorités chargées de l’application de la loi et de coopérer avec elles dans le cadre de l’enquête sur ces violations, et de poursuivre les contrevenants dans toute la mesure permise par la loi.

10. Droit d’auteur

Le Contenu du site Web appartient à AENT ou fait l’objet d’une licence accordée à AENT. Aucun Contenu ou autre matériel du site Web ne peut être copié, reproduit, publié, republié, téléversé, affiché, transmis, modifié, utilisé pour préparer des œuvres dérivées, distribué ou redistribué de quelque manière que ce soit sur quelque support que ce soit, connu ou inventé ultérieurement, sauf si vous téléchargez une seule copie de ce contenu sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial à domicile, à condition de conserver tous les avis de droits d’auteur et autres mentions de propriété. Toute tentative de modifier ou d’utiliser le Contenu à toute autre fin constitue une violation de nos droits d’auteur et autres droits de propriété, et peut vous exposer à une injonction, à des dommages-intérêts légaux et à d’autres pénalités. L’utilisation du Contenu sur tout site Web tiers ou environnement informatique en réseau est interdite sans le consentement écrit préalable exprès d’AENT. Vous comprenez et acceptez que vous n’obtiendrez aucun droit de propriété, ni aucun autre intérêt de propriété intellectuelle, sur aucun Contenu. Toute utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation des lois relatives au droit d’auteur, aux marques commerciales, à la vie privée, à l’image, aux communications et autres, et une telle utilisation peut engager votre responsabilité personnelle, y compris une éventuelle responsabilité pénale.

11. Marques de commerce et avis de droits de propriété

Toutes les marques de commerce, logos, noms commerciaux ou marques de service (collectivement, les « Marques ») mentionnés, utilisés ou affichés sur le site Web sont soit la propriété d’AENT, soit concédés sous licence à AENT. Vous ne pouvez pas afficher ou reproduire les Marques sans le consentement écrit préalable d’AENT. Vous ne pouvez pas supprimer, masquer ou modifier de toute autre manière les avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de confidentialité ou d’autres droits de propriété affichés, intégrés ou apparaissant de toute autre manière dans tout Contenu offert par, consulté sur ou reçu par l’intermédiaire du site Web.

12. Réclamations pour violation du droit d’auteur

Sauf disposition expresse contraire ci-dessus, rien dans les présentes ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Notre politique consiste à répondre de manière appropriée aux notifications de violation présumée conformes au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), notamment en supprimant ou en désactivant l’accès aux contenus présumés faire l’objet d’une violation. Si vous êtes titulaire d’un droit de propriété intellectuelle et estimez que ce droit a été publié ou diffusé de manière abusive sur le site Web, veuillez en informer immédiatement par écrit notre agent DMCA désigné à l’adresse Legal_Mailbox@aent.com (« DMCA Notice »). Les avis DMCA doivent inclure les informations suivantes :

  • a) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ;
  • b) Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
  • c) L’URL du site et une description de l’emplacement, sur ce site, du contenu que vous estimez faire l’objet d’une violation ;
  • d) Vos adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • e) Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu présumé contrefait n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et
  • f) Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, attestant que toutes les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes soit le titulaire du droit d’auteur, soit autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

13. Absence de garantie ; clauses de non-responsabilité

LE SITE WEB, SON CONTENU, LES PRODUITS ET LES SERVICES QUI Y SONT PRÉSENTÉS OU FOURNIS PAR SON INTERMÉDIAIRE (Y COMPRIS TOUT SITE WEB TIERS ACCESSIBLE PAR UN LIEN) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES SITES WEB DE TIERS. TOUTES LES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE WEB PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. AENT, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT LE SITE WEB ET TOUT CONTENU FOURNI EN RELATION AVEC CELUI-CI. AENT, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SITE WEB, EN CAS DE DÉFAILLANCES, RETARDS OU INTERRUPTIONS DANS LA FOURNITURE DE TOUT CONTENU FIGURANT SUR LE SITE WEB, POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DU SITE WEB, OU POUR TOUT COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AENT, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB ET LES PRODUITS ET SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS, Y COMPRIS LES GARANTIES D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. DE PLUS, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB SONT EXACTES, COMPLÈTES OU À JOUR. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L’ACCÈS OU L’UTILISATION DU SITE WEB EST TÉLÉCHARGÉ À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CE TÉLÉCHARGEMENT OU DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE WEB. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE TOUT SITE WEB TIERS LIÉ. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE AENT, SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE WEB OU LES SERVICES, CONSISTE À CESSER D’ACCÉDER AU SITE WEB ET DE L’UTILISER. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT AU QUÉBEC, CE QUI PRÉCÈDE N’A PAS POUR OBJET DE DÉGAGER AENT DE LA RESPONSABILITÉ QU’ELLE A ENVERS LES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES ACTES OU DE CEUX DE SES REPRÉSENTANTS.

AENT se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de prendre l’une des mesures suivantes : (a) modifier, suspendre ou interrompre le fonctionnement du site Web ou l’accès à celui-ci, ou à toute partie de celui-ci, pour quelque raison que ce soit ; (b) de modifier ou de changer le site Web, ou toute partie de celui-ci, ainsi que toute politique ou condition applicable ; et (c) d’interrompre le fonctionnement du site Web, ou de toute partie de celui-ci, si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, corriger des erreurs ou apporter d’autres modifications.

14. Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AENT, SES MEMBRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT, « PARTIE AENT » OU « PARTIES AENT ») NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, AU TITRE D’UNE QUELQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT (QUE CE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), POUR VIOLATION OU MANQUEMENT À TOUTE GARANTIE OU AUTRE) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RELATION AVEC L’ACHAT DE BIENS AUPRÈS DE NOUS OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS SI UNE PARTIE AENT OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS OU AURAIENT DÛ ÊTRE CONSCIENTS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES AENT EN RELATION AVEC L’ACHAT DE BIENS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE CETTE GARANTIE LIMITÉE NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D’ACHAT DE CES BIENS. SI UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE JUGE UNE PARTIE DE CETTE SECTION INAPPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ SERA ALORS LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE POSSIBLE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT AU QUÉBEC, CE QUI PRÉCÈDE N’A PAS POUR OBJET DE DÉGAGER AENT DE LA RESPONSABILITÉ QU’ELLE A ENVERS LES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES ACTES OU DE CEUX DE SES REPRÉSENTANTS.

Vous acceptez que les dispositions contenues dans cette section survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat et/ou de votre Compte, ou à l’interruption de tout ou partie du site Web.

15. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager AENT de toute responsabilité à l’égard de toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de, ou liés à : (a) votre utilisation ou votre accès au site Web ; (b) votre violation des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, votre violation de l’une des déclarations et garanties contenues dans les présentes ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou tout droit de propriété intellectuelle ; (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation en vigueur ; (e) toute réclamation ou tout dommage pouvant résulter de votre Contenu utilisateur ou de tout contenu soumis via votre Compte ; ou (f) l’accès et l’utilisation par toute autre partie de toute partie du site Web avec votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié. Vous acceptez que les dispositions contenues dans cette section survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat et/ou de votre Compte, ou à l’interruption de tout ou partie du site Web. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, ce qui précède n’a pas pour objet de dégager AENT de la responsabilité qu’elle a envers les conséquences de ses propres actes ou de ceux de ses représentants.

16. Renonciation aux recours collectifs et aux actions collectives

Sauf si vous êtes un consommateur résidant au Québec, vous acceptez de ne pas poursuivre Alliance Entertainment, ses filiales ou ses sociétés affiliées (collectivement, les « Parties AENT ») en tant que demandeur ou représentant d’un recours collectif, de ne pas vous joindre à un recours collectif en tant que membre, ou de ne pas participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit à un recours collectif contre les Parties AENT qui se rapporte à, ou découle de votre accès et de votre utilisation du site Web, de tout produit ou service des Parties AENT, de votre relation ou de vos interactions avec les Parties AENT, ou autrement. Vous acceptez que cette renonciation aux recours collectifs s’applique également aux réclamations contre tout dirigeant, administrateur, employé ou agent des Parties AENT dans la mesure où lesdites Parties AENT peuvent être directement ou indirectement responsables de ces réclamations. Vous acceptez en outre que cette renonciation aux recours collectifs s’applique à vous et à tout enfant ou autre personne au nom de laquelle vous agissez. Aucune disposition de la présente section ne limite toutefois votre droit d’intenter une action en justice en tant que demandeur à titre individuel.

17. Modifications

Nous pouvons modifier et mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, à notre entière discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation du site Web par la suite. Toute modification apportée aux présentes Conditions entrera en vigueur dès la publication de l’avis, étant entendu que ces modifications s’appliqueront uniquement à l’avenir et n’auront pas d’effet rétroactif. Dans certains cas, nous pouvons également vous envoyer un résumé des modifications apportées aux présentes Conditions par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée. Votre utilisation continue du site Web après la publication des Conditions révisées signifie que vous acceptez les modifications. PAR CONSÉQUENT, CHAQUE FOIS QUE VOUS VOUS CONNECTEZ AU SITE WEB OU QUE VOUS L’UTILISEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS CONCLUEZ UN NOUVEL ACCORD AVEC NOUS SELON LES CONDITIONS EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB APRÈS LA PUBLICATION DE CES NOUVELLES CONDITIONS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CES DERNIÈRES POUR VOTRE NOUVELLE UTILISATION ET VOS NOUVELLES TRANSACTIONS SUR LE SITE WEB. Vous êtes tenu de consulter les présentes Conditions chaque fois que vous accédez au site Web ou que vous l’utilisez, afin de prendre connaissance de toute modification, dans la mesure où celles-ci vous engagent.

18. Résiliation

Les présentes Conditions entrent en vigueur le jour où vous les acceptez et resteront applicables jusqu’à ce que nous y mettions fin ou que nous résilions votre Compte, ou jusqu’à ce que vous demandiez la fermeture et la suppression de votre Compte en nous contactant à privacy.email@aent.com avec pour objet « FERMER ET SUPPRIMER LE COMPTE ». AENT se réserve le droit de résilier votre accès ou votre utilisation du site Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis : (a) à sa seule discrétion ; (b) si vous enfreignez une disposition des présentes Conditions ; ou (c) si vous violez une ou plusieurs lois applicables. Une telle résiliation mettra automatiquement fin à tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions, y compris tous les droits d’accès ou d’utilisation du site Web. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, vous serez informé des motifs pour lesquels votre accès au site Web ou votre utilisation de celui-ci a été résilié. Vous reconnaissez et acceptez qu’AENT ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès ou de votre utilisation du site Web ou d’un Compte. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, ce qui précède n’a pas pour objet de dégager AENT de la responsabilité qu’elle a envers les conséquences de ses propres actes ou de ceux de ses représentants. En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions dont la nature exige qu’elles restent en vigueur resteront donc applicables (notamment, par exemple, les clauses d’indemnisation, de limitation de responsabilité et de renonciation aux recours collectifs).

19. Dispositions générales

  • a) Intégralité de l’accord. Sauf indication contraire dans les présentes, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et AENT en ce qui concerne le site Web et ses produits et services, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et AENT.
  • b) Droit applicable. Les présentes Conditions, vos droits et les droits d’AENT dans le cadre des présentes Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de Floride ou, si vous êtes un consommateur résidant au Québec, aux lois de la province de Québec, sans tenir compte des principes de choix de la loi. Toute action découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera déposée uniquement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État de Floride ou, si vous êtes un consommateur résidant au Québec, devant les tribunaux compétents du district judiciaire dans lequel vous résidez, et vous consentez et vous soumettez par la présente à la compétence personnelle exclusive et au lieu de ces tribunaux.
  • c) Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable ou la partie de cette disposition sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le mieux à l’intention de la disposition originale, et le reste des Conditions restera en vigueur.
  • d) Cession. AENT peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, à toute partie à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions, et vous ne pouvez pas déléguer vos obligations en vertu de celles-ci, sans le consentement écrit préalable d’un dirigeant d’AENT.
  • e) Résidents de Californie. Conformément à la section 1789.3 du Code civil de la Californie, les résidents de la Californie ont le droit de savoir qu’ils peuvent déposer des griefs et des plaintes auprès du California Department of Consumer Affairs, 400 R Street, STE 1080, Sacramento, CA 95814 ; ou par téléphone au (916) 445 1254 ou au (800) 952 5210.